C'est quoi

Le Conseil départemental du Val d’Oise attribue une bourse départementale aux collégiens du public et du privé bénéficiaires d'une bourse nationale aux échelons 2 (294 € annuel) et 3 (459 € annuel).

Pour qui

Conditions de l’attribution de l’aide :

• Etre collégien d’un établissement du public ou d’un établissement du privé,
• Etre bénéficiaire d’une bourse nationale aux échelons 2 (294 € annuel) ou 3 (459 € annuel),
• Etre domicilié fiscalement dans le Val d'Oise,

Montants des bourses

• Les familles attributaires pour leur enfant d'une bourse nationale à l’échelon 2 recevront une aide supplémentaire du Département de 100 €,
• Les familles attributaires pour leur enfant d'une bourse nationale à l’échelon 3 recevront une aide supplémentaire du Département de 150 €.

Comment

Au titre de l'année scolaire 2021/2022, vous aurez accès au formulaire de demande de la bourse départementale aux collégiens à compter du 26 janvier 2022. Les demandes devront être déposées avant le 10 mars 2022.

1. Pour les collégiens Valdoisiens inscrits dans un collège privé du Val d'Oise sous contrat d’association avec l’Etat, vous devez remplir et signer l'autorisation (ci-dessous ETABLISSEMENTS PRIVES 95) de transmission de vos données au Département par le Collège. Cette attestation sera à déposer auprès de l'établissement. Aucune autre démarche n’est nécessaire pour les familles;

ETABLISSEMENTS PRIVES 95 (lien autorisation)

Après traitement par le Département, le montant de la bourse sera versé sur le compte famille du collège privé au printemps 2022. Une notification d’attribution vous sera envoyée.

2. Pour les collégiens Valdoisiens inscrits dans un collège public et les collégiens Valdoisiens inscrits dans un collège public ou privé sous contrat hors Val d'Oise :

Les demandes sont à déposer du :

26 janvier 2022 au 9 mars 2022 inclus (cachet de la poste faisant foi) :

• Directement sur notre plateforme de téléservices https://services-en-ligne.valdoise.fr/ - Préparer les documents en PDF à joindre au formulaire dématérialisé.
• Ou par mail à boursecolleges@valdoise.fr - Préparer en PDF le formulaire et les pièces justificatives
• Ou par courrier (formulaire et les pièces justificatives) à l'adresse suivante :

Bourse aux collégiens 2021/2022

Pôle Aides Aux Familles

Direction de l’Education et des Collèges

Conseil départemental du Val d’Oise

2 avenue du Parc

CS 20201 CERGY

95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Pièces justificatives à joindre au formulaire papier (lien ci-dessous) dûment rempli daté et signé :

1. Notification d'attribution de la bourse nationale 2021/2022 transmise par les établissements scolaires
2. Copie complète du livret de famille ou extrait d'acte de naissance du collégien.
3. RIB nominatif avec IBAN et BIC de moins d'un mois au nom du représentant légal inscrit sur la notification de la bourse
4. Pièce d'identité correspondante au RIB

ETABLISSEMENTS PUBLICS 95 (lien)

ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES HORS 95(lien)

Toutes les demandes déposées avec le formulaire papier seront numérisées, enregistrées sur la plateforme de téléservices jusqu'au 31 mai 2022. Dès l'informatisation vous recevrez sur votre boite mail (identifiée sur le formulaire) un mail de création d'une demande avec votre numéro de dossier. Ce numéro sera à communiquer par téléphone, par mail ou par courrier lors de toute correspondance.

A compter du 1^er juin vous pourrez suivre votre demande depuis votre compte.

Les bourses seront versées aux familles ayant transmis une demande complète sur l'exercice 2022. Vous serez informé par mail au moment de la conformité de votre demande puis au moment du versement sur votre compte bancaire.

Toutes demandes incomplètes ou ne remplissant pas les conditions d'attribution ne feront pas l'objet d'une instruction et vous seront renvoyées.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter :

Par mail : boursecolleges@valdoise.fr

Par téléphone au : 0800 01 95 95 (numéro gratuit)

Accueil téléphonique du lundi au jeudi durant la période de dépôt de : 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Accueil téléphonique du lundi au jeudi à compter du 10 mars : 9h30 à 12h30

Informations sur le traitement de vos données : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé de données personnelles par le Conseil Départemental du Val d’Oise (CDVO) pour l'obtention et le versement des bourses départementales.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez la page dédiée à cet effet, https://www.valdoise.fr/3041-protection-des-donnees-rgpd.htm.