Dispositif Rest'O collège
La responsabilité de la restauration scolaire des collégiens relève du Département (CDVO) en collaboration avec les établissements scolaires.
Plus de 35 000 collégiens valdoisiens déjeunent chaque jour dans les restaurants scolaires. Au total, cela représente plus de 5 millions de repas par an. Conscient qu'une alimentation de qualité participe au bien-être des collégiens, le Conseil départemental s'attache à proposer des repas équilibrés et de qualité.
La Direction de l’Éducation et des Collèges du Département dispose d’un Service Restauration et Éducation au Goût (appui restauration des collèges), d’un Pôle Accompagnement et Fonctionnement des Collèges (Règlement de la restauration) et d’un Pôle Aides aux Familles (en charge du calcul de votre participation financière au coût du repas).
Le coût réel d'un repas est de 8 euros et le Département contribue jusqu'à 85 % de cette somme. L’Assemblée Départementale a voté en avril 2015 le principe du quotient familial de la CAF https://www.caf.fr/ - (Ressources et composition du Foyer) et la grille tarifaire correspondante.
Tarifs journaliers rentrée scolaire 2023/2024 (délibération n°2-06 du 27 avril 2015) et contribution du CDVO :
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1,20 € |
85 % |
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1,75 € |
78 % |
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2,60 € |
68 % |
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3,40 € |
58 % |
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4,25 € |
47 % |
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5,05 € |
37 % |
Votre enfant est inscrit dans un collège public du Val d’Oise.
Il y a plusieurs étapes et démarches à effectuer lorsqu’il est demi-pensionnaire.
Auprès des établissements scolaires :
Les inscriptions : Elles comprennent les informations financières, le choix du forfait (cf règlement de la restauration scolaire du Département) et l’identification du représentant financier.
Les factures : Elles sont de l’ordre de 3 par année scolaire, une pour chaque trimestre. Elles sont établies sur le montant total de 5.05 € par repas auquel viendra en déduction :
- Le montant trimestriel de la bourse nationale (calculé sur la base du montant annuel attribué)
- La compensation du Conseil départemental (calculé sur la base du tarif notifié)
Les remises d’Ordre sont appliquées par les collèges selon le règlement de la restauration scolaire du Département.
Il conviendra de vous informer auprès de l’établissement des périodes de facturation et du mode de transmission des factures.
Les paiements : Les modalités de paiement ainsi que le délai de contestation sont indiquées sur la facture (Avis aux familles)
Auprès du Département (CDVO) :
Le Dispositif Rest’O collège vous permet d’obtenir votre tarif de la restauration scolaire par repas et par enfant (Attention un seul tarif par année scolaire et par foyer) qui sera appliqué par le collège sur présentation de la notification suivant les périodes de facturations.
- Je valide l’inscription de mon enfant à la demi-pension auprès du collège (Renseignement financier, choix du forfait)
- J’effectue ma demande de calcul du tarif auprès du Conseil Départemental (Dispositif Rest’O collège) soit directement par internet https://services-en-ligne.valdoise.fr - Rest’O collège soit en téléchargeant le formulaire papier
- Je transmets la notification du tarif reçue par mail de CDVO au collège pour l’application sur la facture qu’il éditera selon la période de facturation.
- Je procède au paiement selon les modalités indiquées sur ma facture (Avis aux familles). Quand déposer ma demande de tarification Rest’O collège :
Période de dépôt des demandes Rest’O collège 2023/2024 : 14 juin 2023 jusqu’au 2 mai 2024
Comment déposer ma demande de tarification Rest’O collège :
Un tarif par année scolaire, un tarif par foyer, un formulaire par collégien.
Les demandes sont à renouveler chaque année scolaire. Toute demande non conforme ne pourra être traitée.
Où déposer ma demande | Délai d'instruction | Canal utilisé | Comment déposer ma demande |
L'utilisation de plusieurs canaux augment les délais de traitement | |||
Je dépose ma demande directement sur Internet | 72h | https://services-en-ligne.valdoise.fr/ | Remplir le formulaire en ligne et joindre les justificatifs (format PDF ou JPEG) |
Je dépose ma demande par mail | 4 à 6 semaines | restocollege@valdoise.fr | Objet du mail "Dépôt d'une demande" 1 formulaire par collégien rempli, daté et signé + pièces justificatives numérisées (PDF ou JPEG) joutes au mail. 1 mail par collégien ou fratrie. |
1 mail = 1 demande par collégien | |||
Je dépose ma demande par voie postale | 4 à 6 semaines | Rest’O collège 2023/2024 Direction de l’Éducation et des Collèges Conseil départemental du Val d’Oise 2 avenue du Parc CS 202201 95032 CERGY PONTOISE |
1 Formulaire par collégien rempli, daté et signé + Pièces justificatives format A4 uniquement |
Info Plus :
Le Pôle Aides aux Familles vous accompagne pour effectuer votre demande
Par mail à restocollege@valdoise.fr / objet du mail : « demandes d’informations complémentaires »
Par téléphone au numéro suivant : 0800 01 95 95 (numéro gratuit) du lundi au jeudi
Du 14 juin au 19 octobre 2023 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 – Fermeture durant les congés scolaires
Du 6 novembre au 21 décembre 2023 de 9h30 à 12h30 – Fermeture durant les congés scolaires de fin d’année
Du 8 janvier 2024 au 2 mai 2024 de 9h30 à 12h30 - Fermeture de l’accompagnement téléphonique à partir du 3 mai 2024
Problème de connexion sur la plateforme de téléservices ?
Vous trouverez toutes les informations sur la page accueil de la plateforme de téléservices https://services-en-ligne.valdoise.fr en cliquant sur Aides
Un changement de situation avant le dépôt de ma demande ?
Faites une demande avec le formulaire papier et joignez tous les justificatifs nécessaires au calcul. J’ai un tarif notifié par le CDVO mais la situation de mon foyer a changé : transmettez par mail ou par voie postale tous les justificatifs nécessaires au calcul en indiquant le numéro de dossier (demande).
Informations sur le traitement de vos données :
En application de la loi n°78-17 « informatique et libertés » modifiée et du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par le Conseil Départemental du Val d’Oise (CDVO) pour le calcul de la tarification pour les familles de la restauration dans les collèges. L’ensemble des informations demandées sont obligatoires et nécessaires à l’examen de votre demande. Toute insuffisance ou inexactitude volontaire entraînera sans autre formalité le rejet de la présente demande. Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la présente déclaration, sera passible de poursuites judiciaires.
La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public par le Conseil Départemental.
Les destinataires de vos données sont les services compétents du Conseil départemental du Val d’Oise ainsi que la direction du collège fréquenté.
Vos données seront conservées pendant une durée d’une année scolaire puis archivées selon les modalités validées par les Archives départementales.
Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le CDVO met en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité adaptées.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition et à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer votre demande auprès du Délégué à la protection des données du CDVO :
- Par voie électronique en envoyant un courriel à : dpd@valdoise.fr.
- Par voie postale à l’adresse suivante : Le Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Val d'Oise - 2, avenue du Parc - CS 20201 - 95032 Cergy-Pontoise Cedex.
Si après avoir contacté le CDVO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).