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Facturation et paiement

Facturation et paiement

Par Admin CD95, publié le lundi 11 décembre 2023 14:47 - Mis à jour le mardi 12 décembre 2023 11:42

La facturation : 

La facturation est réalisée par le collège au nom du représentant financier indiqué dans le dossier d'inscription.

Les factures sont réalisées chaque trimestre. 

Elles sont établies sur la base d'un moment total de 5.05 € par repas duquel viendra en déduction :

  • Le montant trimestriel de la bourse nationale (calculé sur la base du montant annuel attribué)
  • La compensation du Conseil départemental (calculé sur la base du tarif notifié)

Les remises d’ordre (déductions faites sur la facture) sont appliquées par les collèges selon le règlement de la restauration scolaire du Département.
 

Il conviendra de vous informer auprès de l’établissement des périodes de facturation et du mode de transmission des factures.

Le paiement : 

Les modalités de paiement ainsi que le délai de contestation sont indiquées sur la facture (Avis aux familles).