En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Règlement de la restauration scolaire

Règlement de la restauration scolaire

Par Admin CD95, publié le lundi 11 décembre 2023 14:44 - Mis à jour le mardi 12 décembre 2023 12:07

Le Conseil départemental du Val d'Oise rappelle son attachement aux principes d'une école laïque dans laquelle les enfants apprennent à travailler et à vivre ensemble, quelles que soient leurs origines sociales et culturelles.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Départements et aux Régions de nouvelles missions, notamment celle de la restauration scolaire. Dans ce cadre, et conformément aux conventions qui lient le Conseil départemental et les collèges, il est confié aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) le soin d'appliquer le présent Règlement départemental de la restauration.

L'inscription à la demi-pension confère à l'élève un statut avec des droits et des obligations qu'il doit respecter ; elle oblige notamment à l'assiduité. L'absence au service de la demi-pension relève d'une cause indépendante de la volonté du demi-pensionnaire.

Le Département est désireux de permettre à chaque élève, ainsi qu'aux autres usagers des établissements, d'accéder à un service de restauration de qualité. Les menus sont élaborés par les collèges selon les normes diététiques en vigueur et leur préparation est soumise aux normes d'hygiène et de sécurité. Dans le respect des règles de la laïcité, les propositions de repas doivent tenir compte des contraintes d'une population mixte, sans jamais imposer un aliment susceptible de contraindre une conviction personnelle, ni jamais privilégier d'éventuelles demandes particulières.

Dans ce cadre, le présent Règlement définit les conditions et les modalités d'organisation suivant lesquelles le service de la restauration scolaire doit se dérouler. Il s'applique à l'ensemble des collèges publics du Val d'Oise. Néanmoins, il ne remplace en aucun cas le règlement intérieur du collège ; il vient le compléter.

Pour toutes questions concernant l'application du règlement de la restauration scolaire, vous pouvez adresser un mail à l'adresse : secretariatdec@valdoise.fr

 

 

Pièces jointes

À télécharger

 / 1